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Ressources et Outils

Médiateur de la consommation [OUTIL] [FICHE TECHNIQUE] [RÈGLEMENTATION]

MAJ 2021

[OUTIL] Vous trouverez plus bas tous les détails de cette obligation légale en tant que professionnel mais pas de panique les syndicats ont une (...)

LA TVA, Généralités et Exceptions [FICHE TECHNIQUE]

MAJ 2021

LA TVA, Généralités et Exceptions (Auto-entrepreneur, professionnel libéral, association et rétrocession) [Fiche Technique] Instaurée en 1954, la TVA (...)

Dispositif d’indemnités journalières pour les professions libérales [FICHE TECHNIQUE]

MAJ au 21/07/2021

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a ouvert la voie à la mise en place d’indemnités journalières pour un grand nombre de (...)

Moniteur de sports - Auto Entrepreneur Libéral [FICHE TECHNIQUE]

MAJ 2021

Le statut d’auto-entrepreneur, aujourd’hui dit “micro-entrepreneur”, opère selon un régime spécifique. Aujourd’hui, beaucoup sont nombreux à se poser la (...)

Le contrat de professionalisation [FICHE TECHNIQUE]

MAJ 2021

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la (...)

Contrat d’apprentissage [FICHE TECHNIQUE]

MAJ 2021

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet (...)

Aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage [FICHE TECHNIQUE]

MAJ 2021

Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage (Aide unique à partir de 2022) Pour les embauches entre juillet 2020 et décembre 2021 c’est ici (...)

Aide exceptionnelle à l’embauche des moins de 30 ans [FICHE TECHNIQUE]

MAJ 2021 - Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage et/ou aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage (Embauche entre juillet 2020 et décembre 2021 Avec « 1 jeune, 1 solution », le (...)

Aide à l’embauche des 45 ans et + en contrat de professionnalisation [FICHE TECHNIQUE]

MAJ 2021

Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une (...)