Services aux adhérents

COVID19

Ressources et Outils

Médiateur de la consommation [OUTIL] [FICHE TECHNIQUE] [RÈGLEMENTATION]

MAJ 2021

[OUTIL] Vous trouverez plus bas tous les détails de cette obligation légale en tant que professionnel mais pas de panique les syndicats ont une (...)

Le contrat de professionalisation [FICHE TECHNIQUE]

MAJ 2021

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la (...)

Contrat d’apprentissage [FICHE TECHNIQUE]

MAJ 2021

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet (...)

Aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage [FICHE TECHNIQUE]

MAJ 2021

Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage (Aide unique à partir de 2022) Pour les embauches entre juillet 2020 et décembre 2021 c’est ici (...)

Aide exceptionnelle à l’embauche des moins de 30 ans [FICHE TECHNIQUE]

MAJ 2021 - Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage et/ou aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage (Embauche entre juillet 2020 et décembre 2021 Avec « 1 jeune, 1 solution », le (...)

Aide à l’embauche des 45 ans et + en contrat de professionnalisation [FICHE TECHNIQUE]

MAJ 2021

Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une (...)

Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation [FICHE TECHNIQUE]

MAJ 2021

Vous embauchez un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus sous contrat de professionnalisation ? L’aide forfaitaire à l’employeur de Pôle emploi peut (...)

Journée annuelle de sécurité [CAHIER TECHNICO-JURIDIQUE]

MAJ 2016

Ce cahier technico-juridique a pour objet, dans un contexte de profondes modifications réglementaires : d’exposer les obligations qui résultent (...)

Les préconisations relatives aux obligations de l’établissement [RÈGLEMENTATION]

MAJ 2016

Les moyens mis en œuvre, au sein de tout EAPS-CK-DA, nécessaires à l’application des dispositions générales relatives aux EAPS et à celles, (...)