Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage (Aide unique à partir de 2022)
Pour les embauches entre juillet 2020 et décembre 2021 c’est ici
L’aide unique à l’apprentissage est réservée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Conditions pour l’obtenir
4 conditions sont à remplir :
- L’entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage
- Le contrat doit être signé à partir de janvier 2022
- L’entreprise doit compter moins de 250 salariés
- L’entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d’outre-mer).
Montant de l’aide
- 1re année d’exécution du contrat : le montant maximum de l’aide est de 4 125 €
- 2e année d’exécution du contrat : le montant maximum de l’aide est de 2 000 €
- 3e année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l’aide est de 1 200 €
Comment demander l’aide unique ?
L’aide unique pourra être demandée à partir de janvier 2022.
L’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) . Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Versement de l’aide
Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle faits, le versement de l’aide est automatique.
Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur la plateforme Sylaé.
Sylaé : saisie en ligne des états de présence des contrats aidés
Agence de services et de paiement (ASP)
Permet à l’employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d’insertion-CUI, Emplois d’avenir-EAv ou aide à la première embauche par exemple) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).
Il doit se créer un compte sur le portail SYLAé. L’objectif est d’échanger avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui gère et verse ces aides publiques.
L’utilisation de SYLAé est obligatoire depuis le 1er juillet 2015.
Accéder au service en ligne
Où s’adresser ?
Métropole
0 809 549 549
Prix d’un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
La Réunion et Mayotte
0 809 540 541
Prix d’un appel local
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d’un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
—> A savoir : en cas de rupture du contrat avant sa date d’échéance, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l’ASP.
