EPI [RÈGLEMENTATION] [OUTIL]

Les préconisations particulières relatives aux EPI

Au regard des différentes obligations qui incombent au responsable d’un EAPS/CKDA, tirées de l’ensemble des règlementations, on peut conseiller à son égard :

• De réclamer par écrit, sans délai, aux fabricants et/ou distributeurs la date de mise sur le marché les notices d’information manquantes, les déclarations ou attestations de conformité, les emballages.
• De les conserver dans le registre des EPI.
• De vérifier qu’elles contiennent les informations requises (Conf. Outil n°2) et de réclamer, à nouveau par écrit, celles qui manqueraient
• De se procurer, si ce n’est déjà fait :
  o auprès des fabricants et/ou distributeurs tout document de recommandations d’entretien
  o auprès de l’Afnor (Téléchargeables contre paiement) :
  . Le fascicule de documentation FD 2 71-610
  . Les versions « à jour » des normes applicables
• De conduire une action de veille relative aux normes existantes ou en projet (Consultation Site internet JOCE –gratuit ; Site Internet Afnor : attention les normes édictées par l’Afnor sont payantes et protégées par les droits d’auteur (usage unique du premier acheteur- utilisation collective et reproduction interdite)
• D’établir un process de contrôle et de suivi du matériel et des EPI soumis au décret de juillet 2009 et arrêté de février 2010, avec des opérations et informations conformes aux textes visés (Conf. Outil n° 3) : pour les casques
• D’établir un process de contrôle et de suivi plus léger du matériel et des EPI non soumis au décret de juillet 2009 et à l’arrêté de février 2010, avec des opérations simplifiées (Conf. Outil n° 4), pour les autres EPI (gilets, combinaisons, chaussons,…) le matériel nautique et les accessoires de navigation (pagaies,…)
• De nommer un responsable du contrôle, chargé non seulement d’effectuer les opérations d’entretien hygiénique, mais aussi celles de vérification de conformité et un responsable du suivi du matériel, chargé de remplir les « fiches de gestion »

NB : Ces deux fonctions peuvent être remplies par la même personne :

• Ex : le responsable de l’EAPS/CKDA lui-même (chef d’entreprise, membre élu de l’association - Bureau/CA)
  Un de ses salariés (ex : le moniteur-coordonnateur), dans le cadre d’une délégation de pouvoir avec, au besoin une modification de son contrat de travail
• Un bénévole « technique » d’association

• De contrôler les opérations de vérification et de suivi du matériel et des EPI, si elles sont effectuées par une autre personne que le représentant légal de l’EAPS (salarié, bénévole), éventuellement de sanctionner les manquements constatés
• D’établir un règlement intérieur, précisant les obligations respectives des différents personnels (Qui sera chargé de quoi, à quel moment, …Conf. Outil n° 1)
• D’informer les clientèles, adhérents et salariés des caractéristiques et conditions d’utilisation des EPI :
  o Affichage d’un résumé des notices des fabricants/distributeurs ou indiquer de façon visible que ces notices sont consultables (sur panneau d’information pour les clientèles et adhérents), dans RI ou affichage local du personnel (pour les salariés)
  o Assurer une formation/information régulière sur les EPI/matériel et la sécurité envers les salariés (affichage, Réunion avec CR, Séminaire,…)
• D’adresser au Ministère de l’industrie et du travail une demande d’interprétation pour l’application ou non du dispositif aux combinaisons.

COMPLÉMENTS :

Article A322-47- Modifié par Arrêté du 31 mars 2016 - art. 2

Les pratiquants sont équipés :

1° D’un gilet de sécurité répondant aux normes :
a) ISO 12402-5 ou NF EN 393 ;
b) ISO 12402-4 ou NF EN 395 pour les personnes de moins de 25 kg ou les pratiquants utilisant une embarcation gonflable en rivière à partir de la classe III ;

2° De chaussures fermées ;

3° D’un casque de protection répondant à la norme NF EN 1385 pour les activités en rivière à partir de la classe III ;

4° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment.

Pour les activités encadrées sur un plan d’eau calme ou en mer, l’encadrant peut rendre le port de ces équipements facultatifs lorsque les conditions de pratique le permettent.

Quelles que soient les circonstances, à l’exception des embarcations qui ne le permettent pas, le gilet est disponible à bord.

Les pratiquants de nage en eau vive sont toujours revêtus d’une combinaison et de chaussons isothermiques.

ISO 12402-5:2020(fr), Équipements individuels de flottabilité — Partie 5 : Aides à la flottabilité (niveau 50) — Exigences de sécurité

L’ISO 12402 (toutes les parties):2020 traite des équipements individuels de flottabilité (EIF) pour les personnes prenant part à des activités en relation avec leur travail ou leur loisir, dans l’eau ou à proximité. Les EIF fabriqués, choisis et entretenus conformément à la présente Norme internationale donnent à toute personne immergée dans l’eau une assurance raisonnable d’être protégée contre la noyade. L’ISO 12402 (toutes les parties):2020 ne couvre pas les aspects suivants :

— les exigences relatives aux gilets de sauvetage sur les grands navires de commerce au long cours, qui sont réglementées par l’Organisation maritime internationale (OMI)1 conformément à la Convention internationale pour la sécurité en mer (SOLAS) ;
— les équipements destinés à être lancés et les coussins flottants.

L’ISO 12402 (toutes les parties):2020 permet d’obtenir la flottabilité d’un EIF à l’aide d’une grande variété de matériaux ou de modèles, dont certains peuvent nécessiter une préparation avant l’immersion (par exemple, gonflage des chambres soit au moyen de gaz provenant d’une cartouche, soit par gonflage buccal). Les EIF peuvent être répartis dans les deux principales classes suivantes :

— ceux qui fournissent une position de flottaison de l’utilisateur avec le visage vers le haut, quelles que soient les conditions physiques (gilets de sauvetage) ; et
— ceux qui nécessitent que l’utilisateur effectue des mouvements de nage ou d’autres mouvements de posture pour se positionner avec le visage hors de l’eau (aides à la flottabilité).

Dans ces deux principales classes, il existe plusieurs degrés de soutien, de types de flottabilité, de méthodes de déclenchement pour les équipements gonflables et accessoires (tels que les aides au repérage). Tous ces éléments influent sur la probabilité de survie de l’utilisateur. Parmi les types de flottabilité autorisés, les EIF gonflables soit fournissent une flottabilité totale sans autre intervention de l’utilisateur que l’armement de l’EIF (c’est-à-dire, les EIF à gonflage totalement automatique), soit nécessitent une action de l’utilisateur. Les EIF hybrides présentent toujours des propriétés de flottabilité mais nécessitent le même type d’action que les EIF gonflables pour obtenir une flottabilité totale. Dans le cas des EIF à flottabilité inhérente, il suffit que l’utilisateur porte l’EIF pour que celui-ci atteigne les performances de sa classe.
Les EIF ne nécessitant pas d’intervention (les EIF à fonctionnement automatique) conviennent aux activités dans lesquelles les personnes sont susceptibles d’être immergées accidentellement, tandis que les EIF qui nécessitent une intervention (par exemple, les EIF à gonflage manuel) ne conviennent que si l’utilisateur pense qu’il aura suffisamment de temps pour obtenir une flottabilité totale, si un fonctionnement automatique entraînerait un risque de piégeage, ou si une aide est disponible à proximité. En chaque circonstance, il convient que l’utilisateur s’assure que le mode de fonctionnement de l’EIF est adapté à l’utilisation particulière à laquelle celui-ci est destiné. La conformité d’un EIF à la présente partie de la série ISO 12402:2020 n’implique pas qu’il convienne dans toutes les circonstances. La quantité relative d’inspections ou de maintenance requis est un autre facteur d’importance capitale dans le choix et l’utilisation d’un EIF spécifique.
L’ISO 12402 (toutes les parties):2020 a pour but de fournir un guide à l’attention des fabricants, des acheteurs et des utilisateurs d’équipements de sécurité de ce type en vue d’assurer l’obtention d’un niveau effectif de performance lors de leur utilisation. Il est également essentiel que le concepteur encourage le port d’un tel équipement en le rendant confortable et attrayant afin qu’il soit porté en continu dans l’eau ou à proximité de l’eau, plutôt que stocké dans une armoire pour une utilisation en cas d’urgence. La principale fonction d’un EIF consiste à soutenir l’utilisateur dans l’eau dans des conditions de sécurité raisonnables. Dans les deux classes, d’autres caractéristiques rendent certains EIF mieux adaptés à certaines circonstances que d’autres ou facilitent leur utilisation et leur entretien. Les principales alternatives autorisées par l’ISO 12402 (toutes les parties):2020 sont les suivantes :

— fournir des niveaux de soutien plus importants (niveau 100, 150 ou 275) permettant généralement à l’utilisateur de flotter avec un franc-bord plus important, lorsque des conditions de plus en plus sévères l’exigent ; ou fournir des EIF plus légers ou moins volumineux (niveau 50 ou 100) ;
— fournir les types de flottabilité (mousse à flottabilité inhérente, hybride et gonflable) qui s’adaptent aux besoins parfois contradictoires en matière de fiabilité et de durabilité, de performances dans l’eau et de port en continu ;
— fournir des EIF à fonctionnement automatique (à flottabilité inhérente ou à gonflage automatique) soutenant l’utilisateur sans aucune intervention de celui-ci, si ce n’est d’avoir préalablement enfilé l’EIF (ainsi qu’une inspection régulière et le réarmement des EIF gonflables), ou fournir à l’utilisateur un moyen de contrôler la flottabilité des EIF gonflables par activation manuelle et buccale ; et
— fournir une aide au repérage (aides à la localisation) et au sauvetage de l’utilisateur.

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