La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
Pour remplir cette obligation, il suffit pour chaque entreprise de s’inscrire au compte AT/MP,si elles ne l’ont pas déjà fait,
avant le 1er décembre 2021.
[EN SAVOIR PLUS]
Comment procéder ?
La procédure se déroule en deux temps :
1 – L’inscription au service net-entreprise (si ce n’est pas déjà fait), pour laquelle il faudra vous munir :
• De votre numéro de SIRET ;
• D’un nom, prénom ;
• D’une adresse mail valide ;
• D’un numéro de téléphone.
Ensuite, il conviendra de renseigner ces informations sur la page ICI
Votre compte sera activé sous un délai maximum de 24 heures.
2 – L’adhésion à la notification du taux AT-MP
Une fois l’étape 1 réalisée et le compte net-entreprises actif, s’identifier sur la page ICI
Pour vous inscrire au compte AT/MP, cliquez sur « VOTRE ESPACE ENTREPRISE », puis sur « Gestion », puis sur « Gérer les déclarations ».
La page qui s’affiche indique votre SIRET (ou vos SIRET si votre entreprise a plusieurs établissements). Cliquez sur le SIRET pour lequel vous souhaitez adhérer au compte AT/MP, puis cliquez sur l’icone « Choix des déclarations », à droite en dessous du SIRET sélectionné.
Sur la liste des déclarations disponibles (colonne de gauche), cliquez sur « Compte AT/MP » (si celui-ci ne figure pas déjà sur la colonne de droite), puis cliquez sur la flèche et enfin, cliquez sur « Valider ».
Si vous avez plusieurs établissements, vous devez répéter l’opération pour chaque SIRET affiché.
Une fois inscrit au compte AT/MP, vous pourrez retrouver votre ou vos taux de cotisation AT/MP et suivre la sinistralité de votre entreprise.
Si vous souhaitez consulter la vidéo de la procédure, elle est disponible ICI
La CARSAT du Languedoc-Roussillon organise plusieurs webinaires pour vous accompagner dans cette démarche et vous informer sur les avantages de cette adhésion, à travers plusieurs sessions de webinaires :
• Mardi 09 novembre 2021, de 16h à 16h30 (s’inscrire)
• Mardi 16 novembre 2021, de 16h à 16h30 (s’inscrire)
• Mardi 23 novembre 2021, de 16h à 16h30 (s’inscrire)
• Mardi 30 novembre 2021, de 16h à 16h30 (s’inscrire)