Ce cahier technico-juridique a pour objet, dans un contexte de profondes modifications réglementaires :
- d’exposer les obligations qui résultent des règles générales relatives à l’établissement sportif et les règles spécifiques relatives à l’exercice des activités encadrées de canoë-kayak et disciplines associées et aux équipements.
- si besoin, de recommander des modalités pratiques de mise en œuvre, de process et d’outils sécurisés.
CABINET JED JURIS-ECO ESPACES DEVELOPPEMENT
Vous y trouverez :
Sommaire
Préambule
1 - L’établissement prestataire de canoë-kayak et disciplines associées (CK/DA)
au sein de l’organisation de la sécurité et des secours
● La police du sport (ministère chargé des sports)
● La police de la navigation (ministère chargé des transports) sur les eaux intérieures
● Les obligations réglementaires relatives à l’armement des embarcations
● Les pouvoirs relatifs au classement des parcours et équipements
● La faculté de déroger aux obligations réglementaires relatives à l’organisation des activités de CK/DA par règlement fédéral de la FFCK
● L’objectif préventif de sécurité inclut son corollaire curatif : la réalisation des secours dans les meilleures conditions
2 – Les modifications réglementaires apportées aux normes techniques et aux règles de
sécurité au cours des années 2015 et 2016
● Les objectifs de simplification, d’éclaircissement et de cohérence
● Le problème posé par la notion de disciplines associées et les délégations fédérales
1° Partie Les obligations
I - Les obligations générales qui pèsent sur les établissements organisant les activités
de canoë-kayak et les disciplines associés et sur les encadrant
I-1. Définition de l’établissement
I-2. Les déclarations préalables et les pouvoirs du préfet
I-3. Les obligations générales de sécurité des EAPS
I-3.1. Les moyens de sécurité
I-3.2. L’obligation d’information
II - Les obligations spécifiques des EAPS organisant la pratique du CK-DA
II-1. Les obligations d’affichage et d’informations
II-2. Les obligations relatives à la vérification des capacités natatoires
II-3. Les obligations relatives à l’organisation des activités
II-4. Les obligations relatives au ratio pratiquants/encadrants
III - Les obligations relatives aux embarcations, aux matériels et aux équipements
III-1. Les obligations du Code du Sport et du Règlement fédéral
III-1.1. Les obligations relatives aux embarcations
III-1.2. Les équipements des pratiquants
III-1.3. Les obligations relatives aux équipements de l’encadrant
III-2. L’armement et les équipements de sécurité et de secours imposés sur les eaux intérieures et sur les eaux maritimes
III-2.1. Le matériel d’armement et de sécurité sur les eaux maritimes
III-2.2. Le matériel d’armement et de sécurité en mer : la D240
IV- Les obligations relatives aux équipements de protection individuelle dans les
établissements organisant des activités physiques et sportives de CK/DA
IV-1. Les règles générales applicables aux EPI, issues du Code du Travail
IV-2. Les obligations générales d’information, de sécurité et de prévention, tirées du Code de la Consommation
IV-2.1. Obligation générale d’information
IV-2.2. Obligation générale de conformité
IV-2.3. Obligation générale de prévention
IV-3. Les obligations relatives aux EPI tirées du Code du Sport
IV-3.1. A quels EPI s’applique le dispositif ?
IV-3.2. Quelles sont les prescriptions particulières applicables aux EPI-SL visés par le nouveau dispositif ?
IV-4. Synthèse schématique des obligations relatives aux EPI
2° Partie Les préconisations
I - Les préconisations relatives aux obligations de l’établissement
I-1. Le règlement intérieur
I-2. Rappel relatif à l’affichage
I-3. La tenue des registres
II – Les préconisations particulières relatives aux EPI
II-1. A quels EPI-SL s’appliquent les nouvelles obligations ?
II-2. Les préconisations à l’égard du responsable d’un EAPS de CK/DA
II-3. Les préconisations à l’égard des salariés
2° Partie Les outils
Outil n° 1 – Modèle de RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Outil n° 2 – QUE DOIT CONTENIR LA NOTICE D’INFORMATION DU FABRICANT ?
Outil n° 3 – PROCESS de CONTRÔLE et FICHE DE GESTION
Pour les EPI SOUMIS au décret du 22 juillet 2009 et à l’arrêté du 16 février 2010
ANNEXE III-5
(Article R. 322-29 du Code du Sport) EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
Outil n°4 – Modèle de PROCESS de CONTRÔLE Et de FICHE DE GESTION
LES CLASSES DE RIVIÈRES
