Les décisions sanitaires 2021 [COVID19]

A compter du 09 juin

— > Couvre-feu à 23h

— > Pour la pratique encadrée :

  • En extérieur pratique avec contact autorisée
  • En intérieur pratique sans contact uniquement
  • 25 personnes maximum sur la voie publique pour une pratique encadrée
  • Pas de limitation de participants dans les équipements pour une pratique encadrée


Pour vous tenir informer sur les évolutions : lien info sports.gouv.fr


Plan de déconfinement mai à juin 2021
Au 19 mai 2021
Affiches du 05 mai 2021
Au 03 mai 2021
Au 03 avril 2021
Au 16 janvier 2021

Consulter le Protocole sanitaire du 19 mai 2021 de reprise des activités physiques et sportives

Consulter le Guide de recommandations du 19 mai 2021 des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives

Consulter le décret n°2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Consulter le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire


FAQ

  • Puis-je exercer soit accompagner des clients en sortie ?
    — > OUI sous certaines conditions
  • Quelles sont les conditions ?
    • Horaires : Autorisé entre 6h et 21h
    • Nombre de personnes max : 10 (le ou les encadrants compris)
    • Sanitaires : Sans contact, distanciation de 2 mètres, port du masque quand cela est possible et respect du protocole sanitaire
  • Peut-on les encadrer sur l’eau dans tous types d’activités ?
    — > OUI dans la limite de groupe constitués de 10 (le ou les encadrants compris)
  • Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) et un équipement sportif de plein air ?
    • Définition des ERP :
      article R.123.2 du code de la construction et de l’habitation :
      Constituent des établissements recevant du public tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
      Type X : établissements sportifs couverts – (arrêté du 4 juin 1982)
      Type PA : établissements de plein air (terrain de sports, stades, patinoires, piscines, hippodromes, gradins partiellement couverts,…) – (arrêté du 6 janvier 1983)
    • Équipement sportif Article R312-2 du code du sport : Est un équipement sportif, au sens de l’article L. 312-2, tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d’une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux.

—> Voir + sur sports.gouv.fr

  • Qu’est-ce que l’espace public ?
    Il n’y a pas de référence juridique spécifique, d’ailleurs il fait souvent débat.
    L’espace public représente dans les sociétés humaines, en particulier urbaines, l’ensemble des espaces de passage et de rassemblement qui sont à l’usage de tous. Ils appartiennent soit à l’État (domaine public), soit à une entité juridique et morale de droit ou, exceptionnellement, au domaine privé.
    Espaces publics : lieux extérieurs accessibles au public généralement de statut public