Les moyens mis en œuvre, au sein de tout EAPS-CK-DA, nécessaires à l’application des dispositions générales relatives aux EAPS et à celles, spécifiques, relatives à l’encadrement de canoë-kayak et disciplines associées, doivent être identifiées et explicitées dans un ou plusieurs documents.
Le (ou ces) document(s) doi(ven)t être affiché(s) dans un lieu visible de tout public.
L’instruction précitée du 7 mars 1994 précise que ce ou ces document(s) peu(ven)t être le règlement intérieur, le plan des salles, le plan des installations, le plan de sécurité ou encore le plan de secours.
Le règlement intérieur a l’avantage d’être un document unique permettant d’exposer l’ensemble des informations utiles et des modalités que l’entreprise ou l’association met en œuvre pour satisfaire aux exigences de la sécurité.
Un modèle de règlement intérieur est proposé ici
Il en recouvrira toutes les rubriques et sera complété par :
— > des annexes cartographiques explicitant :
- le plan des locaux et des installations
- le plan d’évacuation des locaux
- les spécificités des principaux parcours utilisés pur la pratique
- le plan de secours
NB : Quand il s’agit d’un règlement intérieur d’un club, il prévoit les conditions dans les quelles il peut çetre dérogé aux obligations relatives à l’armement de matériel et au port d’équipements (Cf. Rég. fédéral)
— > d’autres documents, comme la délégation de pouvoirs, au bénéfice du « moniteur-coordonnateur » ou responsable de la base ou d’autres salariés.
Les prescriptions que comportera le règlement intérieur
Le règlement intérieur comportera différentes prescriptions qui permettront de garantir à l’EAPS d’être conforme aux différentes obligations légales et réglementaires qui pèsent sur lui et ses personnels.
L’organisation de l’entreprise
Le document précisera le nombre, la qualité et l’affectation des différents personnels et leurs fonctions, concernant :
- le directeur, le gérant de l’entreprise ou du président de l’association
- le moniteur-coordonnateur responsable de la base
- les responsables par secteur, si besoin ; exemple : gestion des équipements.
Outre les documents nécessaires aux délégations de pouvoir, les contrats de travail devront reporter très exactement les missions de chacun des salariés, telles que définies dans le règlement.
Les locaux et le site périphérique
Il s’agit là d’inventorier, de décrire les différents bâtiments, locaux et espaces extérieurs et installations dont disposent l’entreprise ou l’association, en précisant, le cas échéant, leur fonctionnalité au regard de l’organisation des activités.
Leur évacuation fait l’objet d’un plan d’évacuation comportant, si le bâtiment est important et les locaux ne donnent pas directement sur l’extérieur :
- cheminements d’évacuation
- l’emplacement du matériel de lutte contre l’incendie
- les dispositifs nécessaires aux ouverts au public
Les matériels et équipements
Il s’agit là de faire le recensement des matériels et équipements dont dispose l’EAPS :
- embarcations et flotteurs (typologie)
- équipements personnels
- moyens de communication
- trousses de secours
- équipements de sécurité (cordes, couteaux...)
et de mettre en œuvre le dispositif de suivi de conformité et de fiche de gestion.
Les matériels et équipements dont l’objet d’un registre tenu régulièrement (voir ici)
Concernant les moyens de communication permettant d’alerter les secours :
Les textes visent désormais le téléphone de l’établissement mais aussi le téléphone mobile embarqué par l’encadrant « lorsque les conditions l’exigent ».
Il convient donc actuellement de disposer :
- d’un téléphone fixe (et d’un mobile sur la ligne fixe, sis au local et/ou dans les bureaux), afin que le responsable puisse être joint par les personnels d’encadrement ou joindre lui-même les secours
- d’un téléphone mobile par personnel encadrant muni d’une poche étanche.
NB : Les « conditions qui l’exigent » étant toujours discutables lors d’une procédure judiciaire, il est préférable de l’avoir toujours avec soi.
Concernant la trousse de secours
L’obligation d’une trousse de secours embarquée antérieurement obligatoire dans certains cas a disparu des nouveaux texte.
Il conviendrait néanmoins, outre celle disponible dans les locaux, que chaque personnel en ait une à sa disposition.
Le contenu
Il est recommandé que chaque « trousse » de secours comprenne notamment :
- toute la gamme de pansements stériles nécessaires
- des gazes
- les produits de désinfection
- un pansement de compression
- une couverture de survie
Le contenant
Suivant le type d’activité, différents conditionnements étanches doivent être à disposition :
- bidons
- sacs
- trousses étanches
Les sites de pratiques
Malgré l’imprécision des nouveaux textes, il vaut mieux être précis.
Les parcours proposés de façons régulière sont exposés au regard de leurs spécificités et de leurs publics :
- classement technique et de sécurité
- points de départ et d’arrivée
- réchappes codées et cotées
- contexte morphologiques des berges (accessibles, végétalisation, ...)
- obstacles ou dangers présents sur le parcours
- parcours adapté à tel type de public.
-
* L’ensemble de ces éléments est reporté sur des documents cartographiques.
* Ces parcours sont reconnus en début de saison et en cas de changement important des conditions hydrologiques (crues) et par chaque nouveau personnel encadrant.
* Ces parcours sont déclarés « réalisables » en début de chaque journée, mention portée sur un registre de sécurité.
Outre les cartographies nécessaires qui formalisent le plan de sécurité et de secours, le registre de sécurité permet de valider l’utilisation du parcours.
La planification des activités
Les activités sont programmées par le moniteur-coordonnateur qui le formalise sur des plannings précisant :
- le personnel encadrant
- la date et l’horaire de départ et de retour
- le public : effectif, âge
- l’activité.
Le déroulement des activités
1. Lors de l’accueil.
Le personnel encadrant recueille, selon le cas :
- les attestations d’aptitude à la nage
- les autorisations parentales
- les certificats médicaux.
Le moniteur-coordonnateur est responsable du recueil des justificatifs par les personnels encadrants. Il les consigne sous forme de classeur.
2. Lors du retour d’activité
Si besoin, le personnel encadrant informe le moniteur-coordonnateur de tout fait ou événement relatif :
- au parcours (présence de nouvel obstacle, danger, ...)
- aux matériels ou équipements.
Il consigne les faits sur le registre de sécurité ou leur absence en notant RAS...
Le processus d’alerte
Il décrit comment en cas de retard du groupe (clients/encadrants), le personnel de l’EAPS doit se comporter :
- Le constat peut être effectué par tout personnel (d’encadrement ou administratif)
- Le moniteur-coordonnateur est alerté
- Il déclenche la recherche du groupe
- Il désigne la fait entreprendre par un personnel encadrant disponible
- Il décide, selon le cas, d’alerter les secours publics
- Il informe au plus vite le dirigeant.
Le processus en cas d’incident ou d’accident
Il décrit comment en cas d’incident ou d’incident le personnel de l’EAPS doit se comporter :
— > Si d’incident sur la rivière : (fait léger qui perturbe légèrement le déroulement initial prévu de l’activité)
Le personnel encadrant concerné après avoir mis en sécurité le groupe signale l’incident au moniteur-coordonnateur.
Il précise le lieu où le groupe, se situe par référence à la cartographie du parcours concerné.
Il convient suivant le cas, soit de continuer, ou d’emprunter une réchappe proposée par le moniteur-coordonnateur.
Il attend une assistance adéquate.
— > Si accident sur la rivière (fait majeur qui affecte gravement la poursuite du déroulement initial prévu de l’activité)
Le personnel d’encadrement concerné :
- Met le groupe en sécurité
- Se porte sur le lieu proche de la victime avec son matériel de sécurité et de secours
- Porte assistance à la victime
- Suivant le cas de gravité :
- alerte les secours
- décide de continuer ou d’emprunter une réchappe, soit d’attendre une assistance adéquate
- demande l’assistance interne de l’EAPS, pour assurer le retour de son groupe
- reste sur les lieux jusqu’à la fin des opérations de secours et ses suites immédiates
Le moniteur-coordonnateur informe dans les meilleurs délais le directeur/gérant.
Le dirigeant effectue la déclaration de l’accident auprès des services départementaux des sports.
RAPPEL RELATIF A L’AFFICHAGE
Les documents ci-après sont affichés sur 2 ou 3 panneaux mobiles, mis en place pour la journée devant le local technique sis à proximité du plan d’eau.
Il comporte les photocopies :
- du règlement intérieur de l’EAPS
- des éventuelles délégations de pouvoirs
- des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification, attestations de stagiaire et d’apprentis
- des cartes professionnelles
- de l’attestation du contrat d’assurance de l’EAPS
- un tableau d’organisation des secours, avec les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes d’intervention en urgence
- de l’arrêté du 31 mars 2016 , relatif à l’encadrement des activités
- des arrêtés locaux, s’il y a lieu - le plan d’ensemble des locaux utilisés et de leurs abords immédiats
- les cartographies des rivières régulièrement fréquentées par l’EAPS comportant la classe, les aires structurantes du parcours et les réchappes
- d’une information sur les capacités requises pour les activités
- de l’information selon laquelle les clients et personnels peuvent consulter à tous moments les documents techniques et d’information des fabricants relatifs aux matériels et équipements qui leur sont mis à disposition.
NB : Chaque jour sont affichés, si possible,
- le bulletin météorologique des stations proches
- le niveau d’eau relevé à l’échelle limnimétrique proche.
Rappel : La déclaration d’exercice du personnel encadrant et les renouvellements doivent être effectués Par les encadrant eux-mêmes qui communiquent copie des documents concernés au dirigeant.
TENUE DES REGISTRES
L’EAPS tient et met à jour, dans les conditions fixées par le présent règlement intérieur :
- 1. Le registre de gestion du matériel nautique
- 2. Le registre de gestion des équipements de protection individuelle
- 3. Le registre de sécurité (suivi des prestations et des incidents)
- 4. Les registres relatifs au travail (registre des personnels, registre des horaires individuels et des repos hebdomadaires du personnel, sous la responsabilité du Directeur/gérant et/ou du personnel administratif).
Retrouvez le cahier technico-juridique dans son entièreté ici