Modèle de PROCESS de CONTROLE et de FICHE DE GESTION DES EPI NON SOUMIS à l’arrêté du 16 février 2010 [OUTIL]

Modèle de PROCESS de CONTROLE et de FICHE DE GESTION DES EPI NON SOUMIS à l’arrêté du 16 février 2010

Le registre a pour objectif de mettre en service des articles de protection conforme à la législation.

La procédure d’utilisation est la suivante :

Le responsable du registre à chaque début de saison prend connaissance du présent registre. Il pointe et vérifie l’intégrité des informations écrites. S’il observe des nouveaux éléments ou évènements il les notifie dans le registre.
Le responsable de la vérification effectue la remise en conformité des articles selon les indications fournies par le fabricant ou les met au rebus.
Le responsable de la vérification transmet au responsable du registre les informations nécessaires à son remplissage (opérations effectuées, matériel non-conforme, mise au rebut) et signe la rubrique du registre qui atteste qu’il a effectué les opérations de contrôle.

Le responsable du registre reporte les informations obtenues dans les rubriques du registre et le signe.
Chaque personnel d’encadrement utilisateur des articles de protection doit avoir connaissance du présent registre.
Il a compétence à renseigner le registre (par l’intermédiaire du responsable du registre). Il a l’obligation de vérifier à chaque sortie l’intégrité de chaque article. Il isole les articles non conformes et organise son entretien ou la mise au rebus.

Le registre :
Sous format tableau par type d’article comporte plusieurs feuilles et est organisé dans un classeur.
Chaque feuille éditée correspond à une année civile. L’année figure sur le coin supérieur gauche.
Il comporte également les bons de livraison ou factures. La notice d’information et tous les documents techniques du fabricant de chaque article.

Les rubriques du tableau :

  • A1 Référence d’ordre :
    Elle est créé à la réception de l’article. Elle comporte les quatre chiffres de l’année (XXXX) suivi d’une barre de
    séparation (slash « / ») et un numéro à deux chiffres (XX).
  • A2 Fabriquant :
    Nom du fabriquant
  • A3 Distributeur :
    Nom à du revendeur
  • A4 Référence :
    N° de série du constructeur
  • A5 Modèle :
    Nom commercial de l’article donné par le fabricant
    Taille :
    en lien avec la fiche technique de l’article
  • A7 Date d’achat ou mise en service :
    XX/XX/XXXX.
  • A8 Observation
    Anomalie repérée par l’utilisateur
  • A9 Vérification de l’équipement :
    Date : XX/XX/XXXX
  • A10 Par :
    Émargement et signature du responsable de vérification
  • A11 Mise au rebut :
    XX/XX/XXXX et signature du responsable de vérification
  • A12 : Remplissage de la fiche :
    XX/XX/XXXX et signature du responsable du registre.