Le statut d’auto-entrepreneur, aujourd’hui dit “micro-entrepreneur”, opère selon un régime spécifique. Aujourd’hui, beaucoup sont nombreux à se poser la question du cumul du statut de micro-entrepreneur avec l’exercice d’une activité libérale, notamment pour des raisons fiscales et sociales.
Vous êtes intéressé par le fait d’exercer une activité libérale ? Les nombreux avantages du statut d’auto-entrepreneur vous ont aussi convaincu ? Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur le cumul de ces deux régimes.
Qui peut devenir auto-entrepreneur libéral ?
On parle d’activité libérale pour une activité professionnelle qui est non salariée, non agricole, non commerciale ou non artisanale. Elle implique la réalisation de prestations principalement intellectuelles et techniques.
Bon à savoir : l’activité libérale fait partie de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cela signifie que l’on ne fait pas de distinction entre le chiffre d’affaires de l’entreprise et la rémunération du professionnel exerçant en libéral.
On classe les professions libérales en 2 catégories :
– Les professions libérales réglementées : elles sont classées en libéral par la loi, et impliquent l’obtention d’un titre et sont protégées. De plus, elles sont sous contrôle d’une autorité spéciale, comme un ordre, un syndicat ou encore une chambre professionnelle. Par exemple : l’avocat ou l’expert-comptable.
– Les professions libérales non réglementées : elles sont dites libérales car elles n’appartiennent à aucune autre catégorie. La majorité de ces professions implique une activité intellectuelle ou de création. Par exemple : le traducteur ou le consultant.
Seules les personnes dont la profession libérale est non réglementée (ce qui nous concerne) peuvent exercer en tant qu’auto-entrepreneur profession libérale. De fait, si vous exercez une activité libérale réglementée, il n’est pas pas possible d’exercer sous le statut d’auto-entrepreneur.
Quelles différences avec l’auto-entrepreneur classique ?
De nombreux aspects du régime de l’auto-entrepreneur profession libérale ne changent pas du régime normal de la micro-entreprise. Toutefois, voici quelques différences.
D’abord, il existe des plafonds annuels de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs. Pour le micro-entrepreneur en libéral, ce montant s’élève à 72.600 euros hors taxe. Tous les mois, ou de manière semestrielle, l’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires à l’URSSAF.
Ensuite, en matière fiscale, les activités libérales se voient appliquer le régime fiscal propre aux BNC. Ainsi, le taux d’abattement fiscal pour les frais professionnels des libéraux est de 34%. Quant à l’impôt sur le revenu, son taux est de 2,2%.
Enfin, en matière sociale, il existe également quelques subtilités. Les personnes exerçant une activité libérale et donc non salariée sont obligées de s’affilier à divers organismes :
| Type d’organisme | Motif d’affiliation |
|---|---|
| - Pour les micro-entreprises créées avant 2018 : La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) - Pour les micro-entreprises créées après 2018 : La Sécurité sociale des indépendants (SSI) |
Prévoir son assurance vieillesse |
| L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) | Déclarer ses cotisations sociales Obtenir des allocations familiales |
| La Sécurité sociale des indépendants (SSI) | Obtenir une couverture maladie-maternité |
Comme pour tout auto-entrepreneur, c’est auprès de l’URSSAF que se fait le règlement des cotisations sociales pour les professions libérales auto-entrepreneur, et le micro-entrepreneur libéral relève automatiquement du régime micro-social simplifié.
Jusque-là, rien ne change… ou presque ! En effet, le micro-entrepreneur libéral est tenu de payer des charges sociales spécifiques :
– Le taux de cotisation sociale appliqué à son chiffre d’affaires est fixé en 2018 à 22%
– La contribution à la formation professionnelle, qui correspond à 0,2% du chiffre d’affaires annuel