PROCESS de CONTROLE et FICHE DE GESTION pour les EPI
Le process a pour objectif de s’assurer du maintien en état de conformité des articles de protection soumis à cette obligation.
La procédure de vérification est la suivante :
Le responsable de la fiche de gestion à chaque début de saison prend connaissance du présent process et de ses supports :
- La fiche explicative de process
- Les fiches de gestion
- Les notices d’information
- Les documents techniques des fabricants
- Les recommandations des fabricants relatives aux opérations d’entretien
- Les devis, bons de livraison et factures
- L’annexe III-5 à jour de la partie réglementaire du Code du sport (ICI)
Il pointe et vérifie l’intégrité des informations écrites. S’il observe de nouveaux éléments ou évènements il les notifie sur la fiche dans les rubriques de cette dernière.
Selon les indications fournies par le fabricant, le responsable du maintien en état de conformité effectue :
- les opérations d’hygiène et de sécurité suivantes : (quand, combien de fois, avec quels produits)
- les opérations de vérification de la conformité des articles (quand, quoi (couture, résistance,…) comment
(visuellement, pesage), avec quel moyens (matériels et humains) - Le relevé des dégradations ou des non conformités constatées et leur cause apparente
- Les opérations de remise en état possibles (changements de pièces interchangeables) prévus par le fabricant
- Les opérations de stockage en fin de saison (quand, où, comment)
- Les opérations de mise au rebut
-
Le responsable de la vérification transmet au responsable de la fiche de gestion les informations nécessaires au
remplissage de la fiche de gestion (nature et moments des opérations effectuées, matériel non-conforme, mise au rebut) et signe la rubrique de la fiche de gestion qui atteste qu’il a effectué les opérations de contrôle.
Le responsable de la fiche de gestion reporte les informations obtenues dans les rubriques de la fiche et la signe.
Chaque personnel encadrant utilisateur des articles de protection doit avoir connaissance du process de vérification et de la fiche de gestion. Il a compétence à signaler au responsable du maintien en état de conformité et au responsable de la fiche de gestion tout élément ou évènement susceptible d’affecter la conformité de tout article.
Il a l’obligation de vérifier avant chaque prestation l’intégrité de chaque article.
Il isole les articles non conformes et prévient sans délai le responsable de la vérification.
La fiche :
Elle se présente sous format tableau pour chaque type d’article. Selon les besoins elle peut comporter plusieurs feuillets et est organisée dans un classeur.
Chaque feuille éditée correspond à une année civile. L’année figure sur le coin supérieur gauche.
Les rubriques de la fiche de gestion :
- A1 Référence d’ordre :
Elle est créé à la réception de l’article. Elle comporte les quatre chiffres de l’année (XXXX) suivi d’une barre de
séparation (slash « / ») et un numéro à deux chiffres (XX). - A2 Fabriquant :
Nom et coordonnées du fabriquant - A3 Distributeur :
Nom et coordonnées du revendeur - A4 Référence :
N° de série du fabricant - A5 Modèle :
Nom et références commerciales de l’article donné par le Fabricant ou le Distributeur en précisant F ou D - A6Taille :
La taille de l’article en concordance avec la fiche technique de l’article - A7 Date d’achat et/ou mise en service :
XX/XX/XXXX. - A8 Date prévue de mise au rebut XX/XX/XXXX.
- A9 Date et modalités des opérations d’hygiène et de désinfection
Date : XX/XX/XXXX - A10 Date et modalités des opérations de vérification de maintien en état de conformité
Date : XX/XX/XXXX - A11 Date et modalités des opérations de stockage
Date : XX/XX/XXXX - A12 Observations
Anomalie/Défaut/Incident repérée par le responsable la vérification - A13 Emargement et signature du responsable de vérification
- A14 Mise au rebut :
XX/XX/XXXX et signature du responsable de vérification - A15 : Remplissage de la fiche :
XX/XX/XXXX date et signature du responsable de fiche de gestion EPI
Retrouvez un modèle de PROCESS de CONTROLE et de FICHE DE GESTION DES EPI NON SOUMIS à l’arrêté du 16 février 2010 ici