PROTECTION 2023 avec Groupama
QUELLES SONT LES PRESTATIONS DONT VOUS BÉNÉFICIEZ ?
1 – PRESTATIONS EN PRÉVENTION D’UN LITIGE
1.1 - UN SERVICE D’INFORMATIONS JURIDIQUES PAR TÉLÉPHONE
En cas de difficulté juridique ou en prévention de tout litige, survenant dans le cadre de votre activité professionnelle, une équipe de juristes spécialisés répond, par téléphone, à toute demande d’ordre juridique en vous délivrant des informations générales et documentaires sur les différents domaines du droit français applicables à votre interrogation.
Cette prestation vous sera délivrée sur simple appel au 01 41 43 77 48
du lundi au vendredi de 9 h à 20 h et le samedi de 9 h à 12 h 30 sauf jours fériés (coût des communications selon le tarif en vigueur de votre opérateur de télécommunication).
1.2 - UN SERVICE D’INFORMATION JURIDIQUE DIGITAL (DIGIDROIT)
Pour toute recherche, notamment en cas de difficultés juridiques ou en prévention d’un litige, nous mettons à votre disposition une base documentaire accessible en ligne, comprenant des contenus juridiques, articles, lettres types, textes de lois, jurisprudence... régulièrement mis à jour ainsi qu’une newsletter vous permettant de sélectionner les domaines du droit pour lesquels vous souhaitez une information régulière.
Ce service est accessible de manière illimitée, en vous connectant sur votre espace client : https://espaceclient.protectionjuridique.fr
L’accès est strictement réservé aux bénéficiaires du contrat de protection juridique.
2 - PRESTATIONS EN CAS DE LITIGE
Lorsqu’un litige dont la nature est définie à l’article 2, vous oppose à un tiers, nous vous apportons nos conseils et notre assistance selon les modalités suivantes :
Nous intervenons lorsque vous entendez obtenir réparation d’un préjudice que vous avez subi et que vous justifiez d’un intérêt fondé en droit, ou lorsque vous êtes juridiquement fondé à résister à la demande d’un tiers. Ainsi, nous n’intervenons que dans la mesure où votre affaire est défendable au regard des règles de droit en vigueur.
À ce titre, nous intervenons à réception des pièces de votre dossier communiquées dans le cadre de votre déclaration de sinistre.
Nos prestations peuvent prendre différentes formes :
- Sur un plan amiable :
– La Consultation Juridique :
Nous vous exposons (soit oralement, soit par écrit), au vu des éléments communiqués dans le cadre d’une prestation personnalisée, les règles de droit applicables à votre cas et nous vous donnons un avis sur la conduite à tenir.
– L’Assistance Amiable :
Nous intervenons, après étude complète de votre situation, directement auprès de votre adversaire, afin de rechercher une issue négociée et conforme à vos intérêts.
Lorsque l’appui d’un intervenant extérieur (expert / avocat) est nécessaire (notamment lorsque votre adversaire est représenté par un avocat), nous prenons en charge les frais et honoraires de ce dernier dans les limites figurant à l’article 5.2 (« Frais garantis dans le cadre de la gestion amiable »).
Lorsque nous sommes amenés à intervenir à l’amiable, vous nous donnez mandat pour procéder à toute démarche ou opération tendant à mettre fin amiablement au litige déclaré et garanti.
- Sur un plan judiciaire :
– La Prise en charge des frais de procédure :
Lorsque le litige n’a pu se résoudre à l’amiable et est porté devant une juridiction ou une commission, nous prenons en charge les frais et honoraires d’avocat et de procédure dans les limites indiquées à l’article 5.2 (« Frais garantis dans le cadre de la gestion judiciaire »)
En savoir plus :
