QUE DOIT CONTENIR LA NOTICE D’INFORMATION DU FABRICANT ?
L’annexe III-5 du décret n°2009-890 du 22 juillet 2009 précise quelles sont les informations que doit contenir la notice d’information que chaque fabricant doit remettre à chaque vendeur de chaque type d’EPI.
La notice d’information établie et délivrée obligatoirement par le fabricant avec les EPI-SL mis sur le marché contient, outre les nom et adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté européenne, toute donnée utile concernant :
a) Les instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision et de désinfection. Les produits de nettoyage, d’entretien ou de désinfection préconisés par le fabricant n’ont, dans le cadre de leur mode d’emploi, aucun effet nocif sur les EPI-SL ni sur l’utilisateur ;
b) Les performances réalisées lors d’examens techniques visant à vérifier les niveaux ou classes de protection des EPI-SL ;
c) Les accessoires utilisables avec les EPI-SL, ainsi que les caractéristiques de pièces de rechange appropriées ;
d) Les classes de protection appropriées à différents niveaux de risques et les limites d’utilisation correspondantes ;
e) La date ou le délai de péremption des EPI-SL ou de certains de leurs composants ;
f) Le genre d’emballage approprié au transport des EPI-SL ;
g) La signification du marquage, lorsqu’il en existe un ;
h) Le cas échéant, les références des directives européennes appliquées prévoyant l’apposition du marquage " CE" ;
i) Les nom et adresse ainsi que le numéro d’identification de l’organisme ayant délivré l’attestation " CE " de type.
La notice d’information est rédigée en langue française, de façon précise et compréhensible.