Ressources et Outils

Médiateur de la consommation [OUTIL] [FICHE TECHNIQUE] [RÈGLEMENTATION]

[OUTIL] Vous trouverez plus bas tous les détails de cette obligation légale en tant que professionnel mais pas de panique les syndicats ont une (...)

Concurrence associations et entreprises [FICHE TECHNIQUE]

MAJ 2021

A la différence d’une entreprise, l’association qui mène une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle, peut être exonérée des impôts (...)

Le Compte Professionnel de Formation [FICHE TECHNIQUE]

MAJ 2021

A la Toute personne engagée dans la vie active a droit à un compte personnel de formation (CPF). Ce compte permet d’acquérir des droits à la (...)

Journée annuelle de sécurité [CAHIER TECHNICO-JURIDIQUE]

MAJ 2016

Ce cahier technico-juridique a pour objet, dans un contexte de profondes modifications réglementaires : d’exposer les obligations qui résultent (...)

EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ (Article R. 322-29 du Code du Sport) [RÈGLEMENTATION]

I. ― Exigences de portée générale applicables à tous les EPI-SL Les EPI-SL assurent une protection adéquate contre les risques encourus. 1. 1. Principe (...)

Modèle de REGLEMENT INTERIEUR [OUTIL]

MAJ 2021

Modèle de REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : Objet de l’EAPS….. « L’EAPS….(dénomination, coordonnes, réf adm. ) a pour objet : ...... Article 2 : (...)

EPI [RÈGLEMENTATION] [OUTIL]

Les préconisations particulières relatives aux EPI Au regard des différentes obligations qui incombent au responsable d’un EAPS/CKDA, tirées de (...)

Que doit contenir la notice d’information du fabricant d’EPI ? [OUTIL]

QUE DOIT CONTENIR LA NOTICE D’INFORMATION DU FABRICANT ? L’annexe III-5 du décret n°2009-890 du 22 juillet 2009 précise quelles sont les informations (...)

PROCESS de CONTROLE et FICHE DE GESTION pour les EPI [OUTIL]

PROCESS de CONTROLE et FICHE DE GESTION pour les EPI Le process a pour objectif de s’assurer du maintien en état de conformité des articles de (...)