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Déclaration d’accident 2024 Déclaration d’accident 2024 Pour déclarer un accident, merci de remplir le formulaire en PDF ou word (...)
Adhésion 2024
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Différents moyens de paiements
Afin de régler votre adhésion syndicale et/ou votre cotisation assurance vous avez plusieurs possibilités : En espèces au bureau le mercredi et (...)
ASSURANCE : Aide et précisions concernant vos salariés
Bien apprécier votre effectif et opter pour la cotisation adaptée à votre situation. Votre effectif : Vous devez prendre en compte tous les (...)
Offre d’accompagnement
Les syndicats vous accompagnent dans l’installation et le développement de votre structure. Un accompagnement complet, ou une simple question nous (...)
Protection Juridique
PROTECTION 2023 avec Groupama QUELLES SONT LES PRESTATIONS DONT VOUS BÉNÉFICIEZ ?1 – PRESTATIONS EN PRÉVENTION D’UN LITIGE 1.1 - UN SERVICE (...)
Médiateur de la consommation
Vous trouverez ici tous les détails de cette obligation légale en tant que professionnel mais pas de panique les syndicats ont une solution (...)
Ressources et Outils
Médiateur de la consommation [OUTIL] [FICHE TECHNIQUE] [RÈGLEMENTATION]
MAJ 2021
[OUTIL] Vous trouverez plus bas tous les détails de cette obligation légale en tant que professionnel mais pas de panique les syndicats ont une (...)
LA TVA, Généralités et Exceptions [FICHE TECHNIQUE]
MAJ 2021
LA TVA, Généralités et Exceptions (Auto-entrepreneur, professionnel libéral, association et rétrocession) [Fiche Technique] Instaurée en 1954, la TVA (...)
Dispositif d’indemnités journalières pour les professions libérales [FICHE TECHNIQUE]
MAJ au 21/07/2021
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a ouvert la voie à la mise en place d’indemnités journalières pour un grand nombre de (...)
Moniteur de sports - Auto Entrepreneur Libéral [FICHE TECHNIQUE]
MAJ 2021
Le statut d’auto-entrepreneur, aujourd’hui dit “micro-entrepreneur”, opère selon un régime spécifique. Aujourd’hui, beaucoup sont nombreux à se poser la (...)
Le contrat de professionalisation [FICHE TECHNIQUE]
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Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la (...)
Contrat d’apprentissage [FICHE TECHNIQUE]
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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet (...)
Aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage [FICHE TECHNIQUE]
MAJ 2021
Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage (Aide unique à partir de 2022) Pour les embauches entre juillet 2020 et décembre 2021 c’est ici (...)
Aide exceptionnelle à l’embauche des moins de 30 ans [FICHE TECHNIQUE]
MAJ 2021 - Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage et/ou aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage (Embauche entre juillet 2020 et décembre 2021 Avec « 1 jeune, 1 solution », le (...)
Aide à l’embauche des 45 ans et + en contrat de professionnalisation [FICHE TECHNIQUE]
MAJ 2021
Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une (...)