Qui sommes-nous ?
Le Syndicat National des Professionnels de l’Accompagnement et de l’Education à l’Environnement s’est constitué le 5 juin 2016. Il a pour objet de rassembler les professionnels de l’animation de pleine nature. A ce titre, le syndicat se donne pour mission d’étudier et défendre les droits, les intérêts matériels, moraux, collectifs et individuels, de ses adhérents.
Pourquoi ce syndicat ?
En juillet 2007, le ministère de la jeunesse et des sports a publié au journal officiel un nouveau diplôme, le BPJEPS activités de randonnées (BP rando). L’idée initiale de ce diplôme s’est construite autour de l’itinérance, du voyage, de la découverte des patrimoines naturels et humains avec des supports de déplacement à pied et à vélo.
Malgré une session de formation longue (8 à 12 mois) et de qualité, les diplômés du BP rando (mais pas que) ont vite reçu un assez mauvais accueil du côté de certaines directions de l’Etat et d’une partie des professionnels déjà en place qui faisaient, d’une certaine manière, obstacle au plein exercice de leur métier. Le syndicat est donc né de cette injustice et s’attache, depuis sa création, à lever les différents freins.
L’environnement montagnard et la carte pro
Dans un premier temps les diplômés obtinrent des cartes professionnelles (annoncé comme obligatoire pour les éducateurs sportifs dont le diplôme est inscrit au code du sport). Assez vite on s’est aperçu que la délivrance de cette carte des départements. Dans ceux situés en montagne, sous couvert « d’environnement spécifique », c’était mission impossible ! Toutefois le flou de la définition de « l’environnement spécifique », mettait les services de l’Etat dans l’impossibilité d’interdire l’exercice professionnel des BP rando.
A cette époque tout tournait autour de la montagne, c’était quoi, ça commençait où ? Du côté du syndicats des accompagnateurs en montagne (AEM) on estimait que la montagne était à réservée à eux seuls. Dans les Directions Départementales Jeunesse et Sports on nous répondait que c’était la loi montagne qui s’appliquait. Mais aucun texte de cette loi ne citait les diplômes car elle ne visait que les handicaps structurels et économiques !
Dans certains lieux les professionnels et quelques DDCS faisaient un travail d’intimidation à défaut de pouvoir établir une interdiction formelle !
Il y avait dans l’air une volonté de préserver les diplômes déjà en place, mâtiné de la préférence locale (la montagne doit appartenir à ceux qui y sont nés).
La question de la carte professionnelle
Jusqu’en 2017 il y avait plus de 20 centres de formation en France qui proposaient le BPJEPS activités de randonnées : le diplôme avait trouvé sa place et son public.
Dès l’obtention du diplôme il est exigé de déclarer son activité et de demander la délivrance de la carte pro auprès de la DDCSPP. Lors de ces demandes de carte pro le ministère expliquait que tout titulaire du BP rando possédait toutes les compétences pour emmener des personnes en randonnée à pied ou à vélo, mais, il ajoutait que le diplôme n’étant pas inscrit au code du sport, il ne pouvait bénéficier de la carte professionnelle …
Pour obtenir une carte pro il fallait passer une spécialisation VTT ou être titulaire d’un autre BP JEPS avec carte pro.
Accompagner un groupe en vélo ou à pied par un BP Rando n’était pas du sport et il ajoutait que l’encadrement d’activités non sportives n’était pas soumis à la possession d’un diplôme.
Le terme sport correspond juridiquement parlant à des activités dont la finalité est la compétition. Ici encore un flou autour de la notion de sport.
Le ministère disait vous pouvez travailler mais dans sa communication il précisait que seuls pouvaient travailler les diplômés titulaires d’une carte professionnelle ! Un incroyable méli-mélo cachant mal l’embarras du ministère pour préserver quelques avantages à d’autres diplômés.
Le ministère délivrerait-il des faux diplômes, sans prérogatives ?
Si, pendant un temps, on a cru que cela allait rentrer dans l’ordre c’est bien l’inverse qui s’est produit. Le plus grave dans cette histoire, c’est que l’Etat, de par une attitude assez irresponsable, encourage les professionnels titulaires de diplômes dits « de montagne », qui ne se voyant pas défendu à faire le ménage par eux-mêmes et à mettre la pression sur les autres diplômés avec ou sans carte pro (BP RANDO, BP LTP, BP APT, BP EEDD, BP PECHE DE LOISIRS, …)
Pourtant, on ne saurait oublier qu’en démocratie on ne fait pas justice soi-même (la milice est interdite). Si problème il y a, on porte plainte et on attend le verdict des juges. Ici on a laissé condamner sans preuve et certains se sont autorisés à avoir des comportements inacceptables de justiciers.
Adhérer à un syndicat mais lequel ?
Avant 2015, nous avons étudié les différents syndicats relatifs aux activités de pleine nature et aucun n’étaient prêt à nous accueillir de quelques manières que ce soient.
Pourtant, en 2012, lors d’un CA, le Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne (SNAM) a voté à l’unanimité en faveur de l’intégration des BP Rando mais cette décision ne fut pas présentée en AG et le projet disparut ...
Offrir une assurance professionnelle crédible ?
Lors de nos pérégrinations nous avons repéré qu’un autre syndicat avait une approche ouverte vis-à-vis des diplômes. Après rencontre, ce syndicat nous a permis d’accéder à leur contrat assurance groupe. Ainsi, nous avons pu, dès les premières adhésions, proposer une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCPro) solide s’appuyant sur un contrat groupe de plus de 25 années d’expérience.
Ce service d’assurance a permis à quelques BP de s’installer en indépendant sans avoir à négocier avec des courtiers qui ne connaissent pas nos métiers et qui proposent des contrats d’assurance en général très mal adaptés avec le risque qu’un accident soit hors conditions du contrat
Un syndicat oui, mais ouvert !
Avant de rédiger les statuts nous avons discuté des orientations que nous voulions pour le syndicat. Assez vite, l’idée de créer un syndicat adossé à un seul diplôme ne nous a pas paru pertinente, car nous ne voulions pas reproduire les modèles des syndicats existants, cloisonnés et refermés sur leur pré carré qui empêchent les dynamiques collectives et l’ouverture aux autres.
Qui est accueilli ?
Le syndicat accueille des personnes physiques :
- Des titulaires du BPJEPS Activités de Randonnées, BPJEPS EEDD, BPJEPS LTP, BPJEPS APT
- Des titulaires du BTS GPN
- Des titulaires du BE et DE AEM
- Des titulaires de tout diplôme permettant l’encadrement professionnel des activités de randonnées à pied ou à vélo
- Des titulaires de tout diplôme permettant l’encadrement professionnel des activités d’éducation à l’environnement
- Des professionnel-les ayant un diplôme apportant des compétences dans le champ de la randonnée à pied ou à vélo
Le syndicat regroupe aussi des personnes morales telles que : associations, micro-entrepreneurs, entreprises, …
Nous étudions toutes les demandes. Nous fournissons une attestation document carte d’adhésion garantissant, après vérification, la véracité du ou des diplômes, l’honorabilité de la personne et pour les indépendants, la référence du contrat d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCpro).
L’Arrêté du 6 déc. 2016 définissant l’environnement montagnard
Peu de temps après la création du syndicat, le 6 décembre 2016, le ministère des sports a pris un arrêté définissant l’environnement montagnard qui venait encore complexifier les conditions d’exercice de certains diplômés, déjà bien contraints. Après une lecture et une analyse approfondie de cet arrêté nous avons conclu qu’il n’avait pas de fondement sérieux et qu’il était totalement injuste.
Ainsi en février 2017, avec l’aide d’un cabinet juridique, nous avons déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a, par décision du 5 novembre 2018, annulé l’arrêté pour incompétence du ministre à définir l’environnement montagnard. Une grande victoire pour le syndicat et les professionnels ciblés qui récupèrent désormais leurs prérogatives.
La question de l’ajout de nouveaux handicaps aux handicaps existants
Actuellement on aligne les diplômes pour accompagner des publics sur la très haute montagne qui ne concerne qu’une toute petite partie des Alpes et des Pyrénées. Les juges du Conseil d’Etat ne s’y sont pas trompés et ce n’est pas parce que vous guider des personnes sur les pentes d’une haute montagne que pour autant vous faites de l’alpinisme, longer une falaise ne vous transforme pas en grimpeur, ni ne vous oblige à passer un diplôme d’escalade !
Par ces dispositifs discriminants on ajoute aux handicaps des territoires ruraux, d’autres handicaps comme celui du diplôme.
Force est de constater que, par leur polyvalence, les diplômés du BP rando s’insèrent très bien en permettant des offres variées, tournées vers la découverte, le voyage, la rencontre, l’authenticité dans une forme proche des publics. L’activité étant un support intéressant, un moyen agréable mais pas la seule finalité, les échanges allant du patrimoine à des aspects techniques de la pratique.
Mais, si le recours contre l’arrêté a été mené autour du BP Rando, cela va bien au-delà car ce que nous voulions c’était la reconnaissance de tous les diplômes qui donnent des prérogatives pour accompagner des publics en randonnée dans la nature.
Désormais avec ce jugement la voie est libre pour faire avancer le SNP AEE au profit de tous ceux et celles qui s’engagent dans une démarche de professionnalisation.