Bien apprécier votre effectif et opter pour la cotisation adaptée à votre situation.
Votre effectif : Vous devez prendre en compte tous les professionnels salariés de votre structure, et qui encadrent une activité canoë-kayak et disciplines associées.
- Par professionnel salarié, on entend les salariés en CDD ou CDI, les vacataires, les intérimaires et les stagiaires (stage pédagogique).
- Le personnel administratif ou la personne chargée de l’accueil n’est pas à prendre en compte, il est de fait couvert dans le cadre de la RC,.
- Combien de professionnels devez-vous déclarer ?
Il faut vous baser sur la période de l’année où votre effectif est au plus haut.
Exemple : au cours d’une même année, vous faites travailler 2 salariés différents.
- S’ils ne travaillent pas aux mêmes périodes, votre déclaration sera de 1 personne.
- Si ces 2 salariés vont travailler tous les deux en même temps pendant une période donnée, votre effectif sera de 2 personnes.
- Pour mémoire : un salarié non déclaré entraine pour l’employeur un abattement financier sur le remboursement du sinistre.
- Règles de contrôle établies avec l’assureur : contrôle dans les structures par la compagnie d’assurance ou un membre du Conseil d’Administration du SNGPCKDA, contrôle des DADS par la compagnie d’assurance ou un membre du bureau du SNGPCKDA.
Cas particulier : un travailleur indépendant ne peut pas être assuré par votre RC. Il doit obligatoirement être lui-même adhérent au syndicat et bénéficier de sa propre RC professionnelle. Ainsi, avant toute demande d’aide ponctuelle auprès d’un confrère, vous devez impérativement lui demander qu’il vous fournisse sa carte professionnelle et son attestation d’assurance en RC professionnelle.
Modification d’assurance en cours de saison
Si un changement d’effectif intervient, vous devez le signaler au syndicat. Envoyez votre demande et votre chèque par courrier à :
SNGP CKDA - Isabelle JUAREZ - BP 32 - 30270 SAINT JEAN DU GARD / 06 78 00 18 30 / contact@sngpckda.org