Garantie Responsabilité Civile des bureaux de moniteurs

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EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX BUREAUX DE MONITEURS INDEPENDANTS, LES MONITEURS ETANT TOUS ADHERANTS A L’AN3S OU UN SYNDICAT AFFILIE

La garantie est conditionnée au fait que chaque moniteur salarié du bureau soit titulaire du diplôme ou brevet d’Etat homologué, ou titre à finalité professionnelle, ou certificat de qualification requis. Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l’assuré à la date de souscription de la garantie concernée. Les montants de garantie constituent l’engagement maximum de l’assureur pour l’ensemble des assurées.

Activité garantie :

L’Organisation, la vente ou revente d’activités à caractère sportif par un bureau regroupant des moniteurs indépendants.
Il est précisé que la garantie ne porte pas sur l’activité sportive elle-même pour laquelle chaque moniteur indépendant possède sa propre RC.
Condition d’obtention de la garantie : les moniteurs indépendants doivent tous adhérents à l’AN3S.