L’eau de la rivière Aude va-t-elle devenir payante ?

Septembre 2021
La navigation a pu se faire sans encombre ni conditions cet été mais nous restons vigilants. Des réunions sont prévues prochainement.


Communiqué de presse
L’eau de la rivière Aude va-t-elle devenir payante ?

Lors de la sècheresse de l’été 2001 l’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial « EDF » (Electricité De France) annonce aux professionnels-les de l’eau-vive de la haute vallée de l’Aude qu’il n’y a plus d’eau dans les retenues en amont de la rivière. En conséquence l’électricien national cessera tous les lâchers ce qui empêcha toutes possibilités de naviguer en eau-vive.
Face à cette situation inédite - mettant en danger bon nombre d’emplois directs et indirects - des discussions s’engagèrent. Afin de garantir des lâchers d’eau pour la navigation il fut acté de signer une convention payante entre les professionnels-les de l’eau-vive de la haute vallée de l’Aude et l’EDF gestionnaire des barrages.
Ce faisant, pour la première fois en France, à notre connaissance, l’eau d’une rivière devenait payante à la sortie d’un ouvrage hydroélectrique !
Une question a tout de suite émergé : était-il bien légal de faire payer l’eau des turbinages ?
Alors, si vous voulez en savoir plus, vous trouverez des réponses et des explications ci-après.

Le contexte

L’Histoire des barrages dans le monde a débuté dès que les hommes se sont regroupés dans des cités, à ce moment l’eau est devenue une priorité. Ainsi, dans les vestiges d’anciennes civilisations bordant la Méditerranée, comme en Mésopotamie ou en Égypte les archéologues ont retrouvé des traces d’ouvrages servant à retenir cette ressource.
Aujourd’hui on trouve toujours des barrages tout autour de la planète pour irriguer les cultures ou alimenter en eau potable mais l’essentiel des ouvrages concerne la production d’électricité (ils peuvent remplir plusieurs usages). Il y a aussi des barrages dit « écrêteurs de crue » qui restent vides et que l’on remplit pour adoucir les pics des crues.
L’Aude, ce fleuve côtier qui prend sa source à 2185 m au lac d’Aude dans les Pyrénées, n’a pas échappé à ces aménagements et ce ne sont pas moins de 3 grands barrages qui entravent son cours ou ceux de ses affluents.

La convention du barrage de Matemale
Par une convention « dite de Matemale » l’EDF - propriétaire exploitant qui gère les lâchers - garantit aux agriculteurs un volume d’eau quotidien pendant tout l’été. Cette convention a été établie avec le ministère de l’agriculture du fait qu’il a contribué au financement de la construction de l’ouvrage. L’objectif du ministère était d’éviter tout risque de sècheresse en permettant aux exploitants agricoles l’irrigation de leurs cultures dans une perspective d’amélioration des rendements.
L’eau n’est pas lâchée à vide elle est turbinée et fournit de l’électricité.

La convention entre les professionnels de l’eau-vive et EDF

Suite à l’arrêt des turbinages pendant l’été de la sécheresse de 2001 une convention a été établie prévoyant un paiement de l’eau par les professionnels de l’eau-vive à l’EDF garantissant des lâchers.

Est-ce qu’il arrive que l’EDF lâche de l’eau exclusivement pour les activités de nage, de kayak ou de raft ?

Non, dans l’Aude, tous les lâchers sont énergétiques et produisent de l’électricité. Il n’y a jamais de lâchers à vide.
Les seuls moments où l’EDF déverse de l’eau sans turbinage concernent les jours de crue, lorsque les barrages sont remplis et que les turbines tournent à plein. Dans ce cas l’EDF n’a pas d’autres choix que de laisser passer le surplus d’eau. Dans ce cas les parties asséchées retrouvent un peu de leur vie d’antan.

Alors que demande les professionnels-es de l’eau-vive ?

Les professionnels-les de l’eau-vive demande que le turbinage de l’eau s’effectue en milieu de journée afin de pouvoir naviguer sur la rivière. C’est d’ailleurs ce qui se fait partout en France (Allier, Chalaux, Verdon, …), et ce, sans contrepartie financière.
Il est à noter qu’avant 2002 ces lâchers avaient toujours eu lieu en milieu de journée, c’était connu de beaucoup de kayakistes qui venaient naviguer l’été sur l’Aude. Par ailleurs les offres de tarifs réduits de nuit démontrent que la demande électrique est bien en journée.

Les professionnels-les seraient-ils d’accord si on coupait les lâchers en cas de forte sécheresse ?

Cela va de soi, c’est une question qui ne se pose pas, tous les coureurs de rivière sont soumis aux aléas climatiques, aux régimes des précipitations et sont très habitués à l’irrégularité des débits notamment dans les climats sous forte influence méditerranéenne.

Pourquoi avoir accepté ce paiement ?

Probablement par un peu de naïveté pour avoir cru que l’on pouvait couper l’eau et mettre à sec l’Aude (ce qui est évidemment impossible car les capacités de stockage sont limitées et que l’eau finirait très vite par passer par-dessus les ouvrages pour filer vers la mer). Retenir l’eau indéfiniment est totalement impossible, les derniers évènements en Allemagne le démontrent très bien.
Le risque, voire la menace (nous pourrions parler de négociation biaisée), de ne plus avoir d’eau a incité des professionnels-les de l’eau-vive à signer pour garantir l’exercice de leur métier. Tout le monde ne fut pas d’accord, loin s’en faut, des structures ou des personnes signèrent et d’autres pas. Ce paiement fut constamment chaotique et généra beaucoup de tensions locales entre les compagnies les uns reprochant aux autres de ne pas vouloir payer.
Dans les discussions en off, tout le monde convenait que ce paiement de l’eau était un peu suspect. Il faut dire que l’EDF est une grande dame très puissante et qu’il est impressionnant de lui dire non, elle possède des moyens financiers et relationnels considérables.
L’affronter c’est un peu David contre Goliath !

Une demande gracieuse puis contentieuse

En 2015 à la demande de quelques professionnels-les qui s’interrogeaient sur la légitimité de ce paiement un syndicat national qui regroupe les enseignants du canoë-kayak en France est venu écouter pour comprendre ce qu’il en était.
Conseillé par deux juristes le syndicat a fait une demande gracieuse à l’autorité préfectorale d’établir un règlement d’eau afin de codifier l’usage de l’eau et de protéger les intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du Code de l’Environnement, notamment pour le tourisme, les loisirs et les sports nautiques (soit tous les autres utilisateurs de l’eau, navigateurs, baigneurs, pêcheurs, …).
Mais, malgré plusieurs réunions traitant de cette question, rien n’y fit, et la préfecture refusa systématiquement au motif que les professionnels-les de l’eau-vive devaient payer l’eau de la rivière au même titre que l’eau du robinet (c’était l’argument de l’autorité préfectorale de l’époque en poste à Quillan !)
Face à ce plafond de verre l’affaire fut portée devant le tribunal administratif de Montpellier. Ce dernier reconnu que la préfecture pouvait mais ne devait pas formellement mettre en place un règlement d’eau. Les juges soulignaient bien que c’était possible au titre de la loi mais que son application restait au bon vouloir d’une décision politique que l’on ne pouvait exiger. Cette réponse déstabilisa les professionnels-les qui abandonnèrent ce combat et ne firent pas appel de ce jugement.

Une étude commanditée par quelques structures

Par suite de cette situation quelques entreprises locales œuvrant dans le champ du CKDA commandèrent une étude pour voir comment on pouvait sortir de cette impasse.
Le cabinet, chargé de cette recherche, préconisa que ce soit la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises qui prenne en charge le paiement de l’eau à EDF, espérant que la facture soit intégrée dans les charges de la communauté au titre du développement économique.

Les conventions

C’est ainsi que la communauté de communes mit en place une convention mais, contrairement à l’esprit de la proposition de ce cabinet, elle n’envisagea pas de la prendre à sa charge !

Désormais deux conventions existent :
• Une entre la communauté de commune et l’EDF ;
• Une autre entre la communauté de commune et l’association AUDE VIVE 2015 permettant sous la forme d’une redevance d’occupation du domaine public de prélever une participation financière des usagers du service public de gestion et de promotion des espaces et sites riverains du cours d’eau de l’Aude et de ses affluent et de leurs activités liées.

La CCPA joue ainsi un rôle d’intermédiaire.
Finalement, malgré le recours et la proposition d’un paiement de l’eau à l’EDF par la communauté de communes, la situation revenait exactement aux mêmes conditions de départ en 2002.
C’est ainsi que, depuis bientôt 20 ans, les professionnels-les du raft, du canoë, du kayak ou de la nage en eau-vive de la haute vallée de l’Aude paient toujours un droit d’eau à l’EDF. Ce qui est unique en France. Curieusement on investit, on aménage sans redevance sur les chemins de randonnée ou les pistes de VTT mais on continue à facturer, un bien commun, l’eau de pluie qui s’écoule dans le lit des rivières !

De nouvelles exigences en 2021

Toutefois cette année la convention CCPA / EDF va beaucoup plus loin que par le passé. Au titre de la perte d’exploitation, car le paiement ne couvre pas les kilowatts qu’EDF prétend perdre, dorénavant il est demandé à la CCPA, signataire de la convention de faire la promotion de l’EDF par l’intermédiaire des professionnels-les. Il est précisé que la CCPA doit s’assurer que les professionnels-les adhérents de l’association AUDE VIVE 2015 réalisent des actions de partenariat et d’images au bénéfice d’EDF (logo, site internet, descentes, …) listées ci-après :

• Explication et valorisation, auprès de l’ensemble des clients, de la collaboration d’EDF Hydro avec l’association AUDE VIVE 2015, pour garantir l’activité de rafting en été dans l’Aude.
• Réalisation de descentes gratuites pour 60 personnes partenaires d’EDF (sur la période de juin, juillet, août).
• Réalisation de descentes gratuites pour 40 personnels d’EDF (sur la période de juin, juillet, août).
• Mise en place du logo d’EDF sur les flyers et affiches promotionnelles des structures de sport d’eau vive en 2021.
• Logo slogan à mettre sur flyer et affiches promotionnelles : « EDF Hydro, partenaire de votre descente ».
• Visuel sur les sites internet des prestataires d’eau vive avec en contrepartie la mise à disposition du public des flyers des structures d’eau vive sur le site EDF du Bazacle ouvert au public. EDF fournit le texte à mettre et AUDE VIVE 2015 fournit les flyers.
• Visuel EDF présent sur le matériel de navigation : flocage sur l’avant du casque avec un format étiquette 5x8 cm env, stickers fournis par EDF à toutes les structures d’AUDE VIVE 2015. Le parc est d’environ 1200 supports.
• Panneau promotionnel à installer sur les structures d’eau vive incluant un pavé sur EDF Hydro. Il s’agira de 11 panneaux répartis sur l’ensemble des structures.
• Mise en œuvre de 2 évènements à préparer en 2021 :
o Une compétition fédérale les 1, 2 et 3 mai et le raid Eductour avec mise en avant forte du partenariat.
o Préparation d’une compétition avec : encart EDF sur les panneaux installés aux embarcadères et débarcadères, communiqué de presse citant le rôle d’EDF dans l’activité eau vive …

Un bilan des actions de partenariat et d’images sera réalisé en fin de saison.
On peut constater qu’EDF cherche au travers de ces contrats à contraindre les professionnels-les à faire sa promotion, en plus du paiement pour les lâchers d’eau au travers d’une contribution dite « volontaire !? ».
Et, entre ceux et celles qui signent, et ceux et celles qui ne signent pas, ce sont deux philosophies qui s’affrontent. Les signataires reprochent aux non-signataires de profiter de l’eau sans vouloir la payer. Les non-signataires estiment que l’eau de la rivière est, de fait, gratuite et doit le rester pour tous. Ces activités ne consomment pas d’eau du tout. Ces professionnels-les rappellent que, si cela ne tenait qu’à eux, ils préféreraient largement revenir à l’Aude d’avant les barrages. Ils estiment (à juste titre) que leurs activités ont payé un très lourd tribu par la disparition pure et simple d’une bonne partie de la rivière (parties noyées et parties asséchées). Et, s’ils acceptent la rançon du progrès, car nous avons tous besoin d’énergie, ils refusent de régler la facture qu’on leur présente car cela reviendrait à payer trois fois (une première pour la perte des parcours, une deuxième pour les horaires des lâchers qui sont qu’une maigre compensation, une troisième par la facture d’électricité dont chacun s’acquitte).

Que reprochent les non-signataires à ces conventions ?

• L’eau, qui tombe des nuages, est un bien commun au même titre que l’air. L’eau n’est pas un produit manufacturée par EDF et n’a pas à être facturée si elle n’est pas consommée.
• La monétisation de l’eau et de ses lâchers par l’EDF est sans fondement car l’EDF ne subit pas de perte de kilowatt heure, cette entreprise sait parfaitement intégrer les ressources aléatoires et irrégulières tout en conciliant les différents usages, c’est son métier (voir ci-après les arguments sur la prétendue perte d’exploitation).
• La privatisation de l’embarcadère de Saint Georges (parking du pont de Bayra). L’eau est patrimoine commun et son accès doit rester libre et gratuit pour tous conformément à l’esprit de la loi sur l’accès et l’usage de l’eau.
Quel que soit le fondement de cette proposition ces professionnels-les refusent de contribuer à la marchandisation des points d’accès à l’eau.
• L’utilisation des lâchers d’eau des turbinages comme levier s’apparentant à une forme de chantage obligeant les professionnels-les à faire in fine la promotion de l’EDF.
Refus des contraintes de communication : stickers EDF à apposer sur les casques de nos clients, EDF dans ces conditions utilise un rapport de force, il n’est pas un partenaire mais agit comme un commerçant avec comme objectifs : vendre de l’eau (dont elle n’est pas propriétaire) et promouvoir son image.
• Un mécanisme contractuel conduit à la mise en place d’un droit de regard et de contrôle de l’EDF via la CCAV dans la gestion de nos très petites entreprises (atteinte au droit constitutionnel de la liberté de commerce et d’industrie) puisque la facture est basée sur le nombre d’embarquements réalisés par chaque professionnel-e.
Les sommes demandées par EDF pour les aménagements des horaires des lâchers d’eau sont variables en fonction du nombre d’embarquements et donc de clients et du bon vouloir d’EDF, ils évoluent et sont remis en question tous les ans.
Cette convention ignore les autres acteurs économiques de la vallée qui sont bénéficiaires des activités d’eau-vive (hébergeurs, commerçants, artisans, ...) à qui, pourtant, on ne facture pas l’eau des turbinages !

Pourquoi l’argument de la perte d’exploitation d’EDF ne tient pas ?

L’EDF explique dans la convention que la présence des barrages permet de stocker l’eau et d’assurer statistiquement la réalisation de lâchers avec un débit précis et sur un créneau horaire défini. Sans ces aménagements et les services assurés par EDF, cette disponibilité de l’eau au bon moment serait purement aléatoire. Cette assurance, cruciale pour le développement de l’activité eau vive, nécessite une ingénierie, une anticipation d’exploitation, une perte de la souplesse hydroélectrique, enjeu fort sur le réseau national notamment dans le cadre de la transition énergétique avec l’augmentation des énergies renouvelables intermittentes. Ceci représenterait un coût.
Par ce propos l’EDF sous-entend que ces turbinages seraient susceptibles de générer une perte pure et simple d’électricité.
Or l’EDF dont le cœur de métier est la production et la distribution d’électricité est habituée à gérer un mix énergétique à partir de nombreuses sources d’énergie plus ou moins régulières. Si le gaz, le pétrole, l’atome ou le charbon sont des sources relativement stables (attention ces installations sont quand même couramment arrêtées pour de la maintenance, des incidents, des pannes, on peut citer que lors de fortes canicules ou de manque d’eau, l’EDF est amenée à fermer une ou plusieurs tranches nucléaires).
Toutes les autres sources sont variables, l’énergie hydraulique dépend des précipitations ; l’énergie solaire de l’ensoleillement (donc de la présence ou pas de nuages) ; l’énergie éolienne du vent (cinétique des masses d’air en mouvement autour du globe) ; l’énergie marémotrice des forces de gravitation de la Lune et du Soleil, … On le voit le savoir-faire de l’EDF c’est précisément de gérer des sources d’énergie assez imprévisibles. Et ces 7 m3/s de lâchers quotidiens de 10 à 16 h pour l’irrigation et l’énergie des mois de juillet et d’août sont instrumentalisés car ces quelques kWh sont parfaitement intégrés par les ordinateurs de l’EDF qui gèrent les flux électriques sur le réseau français et européen, ils n’entrainent, assurément, aucune perte financière !
Ici, l’EDF gagne sur trois tableaux, une fois en vendant à tous l’électricité produite par l’eau turbinée, une deuxième fois en facturant aux professionnels ces mêmes lâchers d’eau turbinée et une troisième fois en bénéficiant d’un support de publicité porté par les mêmes professionnels.
C’est d’autant plus choquant que l’EDF, devenue depuis 2004 société anonyme, est un ancien service public qui est toujours, malgré son statut, soutenu par l’Etat avec de l’argent public. Cette entreprise se doit de compenser, autant que faire se peut, les nuisances que génèrent les barrages hydroélectriques sur le milieu naturel et les autres usagers de l’eau.

Comment se fait-il qu’une entreprise telle que l’EDF cherche à ponctionner de minuscules opérateurs dont l’économie est saisonnière et fragile ?

Il est légitime de se poser la question de la nécessité de procéder à de tels prélèvements qui vont fragiliser des petites entreprises saisonnières sans renflouer nullement les comptes d’EDF ?
Ces entreprises sont souvent situées dans des territoires en grande difficulté économique avec de nombreux handicaps ce qui est le cas de la haute vallée de l’Aude ( *voir plus bas ).
Il est utile de rappeler que l’EDF n’est pas à quelques milliers d’euros près, puisque le coût de l’EPR de Flamanville a été multiplié par 3,3 pour la construction initiale et par au moins 3,5 fois pour le délai de mise en service, tout cela constitue une dérive considérable, même pour un réacteur tête de série !
La cour des comptes a établi en 2020 un total de la facture de 19,1 milliards d’euros, contre 3,3 milliards annoncés en 2006.

*Panorama de l’Aude - Croissance démographique et difficultés économiques- Fabien BATLLE - INSEE ANALYSES OCCITANIE
L’Aude bénéficie d’une situation géographique très favorable, au carrefour des deux grands espaces économiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Toulouse d’une part, le littoral d’autre part. La croissance démographique dans le département est importante, en raison de l’arrivée de nouvelles populations venues s’installer sur le territoire. Nombreux sont les Audois qui se rendent quotidiennement dans les grandes aires urbaines voisines pour y travailler.
Le département reste toutefois âgé. Avec une forte proportion de retraités et un taux de chômage élevé, le niveau de vie médian est l’un des plus faibles de France métropolitaine. L’emploi recule et certains secteurs, comme celui de la construction, ont particulièrement pâti des effets de la crise économique.

Que proposent les professionnels-les refusant de payer l’eau pour cette année 2021 ?

Par principe ce groupe est très motivé pour participer à des réunions de travail avec leur syndicat en vue de faire évoluer la situation et ce, dès le mois de septembre pour contribuer à l’écriture d’une nouvelle convention (si le besoin s’en fait sentir, ce qui n’est pas forcément établi).
S’ils refusent de payer l’eau à l’EDF en signant la convention avec la communauté de communes, ils proposent de participer au développement du territoire à hauteur d’1€ par client.
Ils souhaitent que cet argent soit utilisé pour le bien commun. L’objectif est de contribuer à la vie locale en apportant une aide au financement de sorties sportives et/ou sociaux-culturelles.
Ce collectif a donc décidé de reverser, à la fin de la saison estivale, cette somme aux écoles et collèges ou associations de parents d’élèves situés le long du cours de l’Aude (Axat, Belvianes et Cavirac, et Quillan) où ont lieu les activités encadrés de rafting, de nage en eau-vive et de canoraft entre les gorges de Saint Georges et la fin des gorges de Pierre Lys.
En aucun cas les sommes versées directement par les professionnels-les aux écoles ne doivent être assimilées à une quelconque validation de paiement des lâchers d’eau à l’EDF. C’est une mesure exceptionnelle pour l’année 2021.
Ce collectif tient à rappeler qu’ils ne sont ni mauvais payeurs, ni profiteurs d’une situation dont ils ne sont absolument pas responsables. Comme toute entreprise ils déclarent des revenus et paient des charges.
Et si les professionnels-les adhérents d’Aude Vive 2015 se sont engagés avec la CCPA et EDF, ils ne pouvaient représenter qu’eux-mêmes. Ils n’avaient pas à imposer à tous les autres professionnels-les à rentrer dans un mécanisme contestable de paiement de l’eau de la rivière.

Par ce communiqué le collectif tient à rétablir les faits et couper court à tout discours fallacieux.
Pour faire valoir ce que de droit

LE SNGP-CKDA & LE COLLECTIF DES PROS DE L’EAU VIVE DE L’AUDE
Le collectif des pros de l’eau vive de l’Aude rassemble les structures Rodéo Raft, Oxygen Aventure, Crazy raft, O2 Raft et Accr’eau Aventure.
Le Syndicat National des Guides Professionnels-les Canoë-Kayak et Disciplines Associées regroupe des entreprises (SARL/ SCOOP/ associations/ …), des travailleurs ou travailleuses indépendantes et des salariés-es proposant des sorties en canoë, en kayak, en raft, en nage, en randonnée aquatique ou en SUP, … sur les lacs, les plans d’eau, les mers et les cours d’eau de France métropolitaine et des territoires d’outre-mer (une partie d’entre eux travaille aussi à l’international).